Si vous êtes un professionnel des BTP et que vous voulez être couverts au cas où votre œuvre subit des dommages causés à un tiers de votre occupation. L’assurance décennale est importante pour vous afin de vous assurer dans votre domaine et aussi garantir votre construction.
L’assurance décennale : c’est quoi exactement ?
L’assurance décennale est une assurance professionnelle s’adressant aux professionnels du bâtiment c’est-à-dire qui est obligatoire pour les constructeurs. L’assurance prend en charge les travaux de rénovation et de réparation en cas de dommages ou vices. Cette dernière fait conscientiser les constructeurs qu’ils sont totalement responsables des dommages de leurs œuvres pendant 10 ans à compter de la fin de la construction. Pour cela, elle ne couvre que les gros œuvres tels que des fissures sur les murs porteurs, des problèmes liés à la charpente, une dalle qui s'affaisse, des infiltrations ou une rupture d’une canalisation encastrée. C’est-à-dire tout ce qui rend l’ouvrage inhabitable ou inutilisable et tout ce qui affecte la solidité de l’ouvrage.
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale concerne en priorité les professionnels des BTP ou ceux qui sont impliqués dans la construction comme étant le responsable ou bien chef d’œuvre. En effet, elle concerne tous les acteurs du secteur du bâtiment comme l’architecte, le constructeur même, le promoteur immobilier, les contrôleurs techniques, les bureaux d’études de sol ainsi que les artisans du bâtiment. Les sous-traitants sont donc exclus de l’obligation de garantie décennale par la loi car ils n’ont pas un lien avec le maître d’œuvre. Au cas où il y a des preuves justifiant que la nature du dégât est de votre responsabilité, l’entreprise principale peut se retourner contre vous. Il est donc important de souscrire une assurance décennale car parfois, l’entreprise décline le fait que vous travaillez avec eux si vous n’en possédez pas.
Quand souscrire à une assurance décennale ?
Il est à retenir qu’il faut souscrire à l’assurance avant même le début des travaux pour que les ces derniers soient garantis dès la signature du contrat. Une attestation doit être remise à votre client avant de commencer la construction mais aussi toutes vos factures et devis doivent toujours se munir d’un exemplaire. En outre, il se peut qu’un service de protection juridique et d’assistance accompagne votre assurance. Quand vos clients décident de vous faire jouer la garantie de bon fonctionnement, il vous faut une assurance de bon fonctionnement avec l'assurance décennale. Cette dernière a une validité de 2 ans à partir de la réception des travaux. De plus, vous devez souscrire en même temps à la responsabilité civile professionnelle qui offre une garantie en cas de dommages provoqués dans votre domaine.